TERMES & CONDITIONS
Conditions Générales de Vente
Cette page présente les Conditions générales de vente et d’utilisation des formations digitales d’Elodie LANDREAU EI à destination des particuliers ou des professionnels.
PRÉAMBULE
Elodie LANDREAU EI, marque commerciale BRILLANTINE, siret 90898192100012, située au 7 rue Saint Exupery - 49 130 LES PONTS DE CE, dispense des actions de formation et de coaching concourant au développement des compétences des managers.
La Déclaration d’activité de prestation de formation est enregistrée sous le numéro 52490424249 auprès du Département du Contrôle de la Formation professionnelle de la la DREETS des Pays de la Loire.
Elodie LANDREAU EI se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le présent site.
ARTICLE 1. OBJET
Les Conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de Elodie LANDREAU EI par les particuliers ou professionnels (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.
Les utilisateurs du Client sont les personnes physiques placées sous la responsabilité du Client (salarié, représentant, animateur, sous-traitant…) et désignées par le Client pour accéder aux formations digitales de Elodie LANDREAU EI en tant qu’apprenants (ci-après « Utilisateurs »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client et de ses Utilisateurs aux CGV. Le Client et ses Utilisateurs déclarent accepter sans réserve l’intégralité des CGV.
Les formations digitales sont des formations à distance accessibles dans un espace électronique sécurisé. Elles sont structurées en modules.
ARTICLE 2. NATURE DES OFFRES
Elodie LANDREAU EI est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
2.1. Offres de formations digitales proposées
Les offres de formation proposées sont présentées sur la page E-formation du présent site.
2.2. Prestations incluses dans l’offre de services
Dans le cadre de ses formations digitales, Elodie LANDREAU EI consent au Client :
– l’accès, au sein d’une plateforme intégrée au présent site, à un espace de formation et d’échanges en ligne dédié et personnalisé pour les Utilisateurs. Une invitation à rejoindre leur espace de formation est envoyée par e-mail aux Utilisateurs. Cet espace est associé à la session de formation correspondant à la formation choisie par le Client.
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, d’accéder aux modules commandés par le Client
– le droit, pour les Utilisateurs du Client, de bénéficier d’une assistance pédagogique et technique appropriée telle que décrite à l’ARTICLE 2.4 – « Assistance pédagogique et technique »
– le droit, pour les Utilisateurs du Client de renseigner le questionnaire en ligne d’évaluation de la formation accessible à l’issue de sa formation, dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par Elodie LANDREAU EI.
2.3. Confidentialité des accès à la formation
Les e-mails de l’Utilisateur et du Client sont des informations à caractère personnel au sens de la Loi informatique et liberté modifiée et du Règlement européen n° 2016/679 pour la protection des données personnelles adopté par le Parlement le 26 avril 2016 (RGPD), et sont strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive des Utilisateurs et du Client. À ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de Elodie LANDREAU EI de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants de connexion. Le Client s’engage à mettre en œuvre un niveau de sécurité permettant de protéger les données personnelles de ses Utilisateurs. Le Client et/ou ses Utilisateurs informeront sans délai Elodie LANDREAU EI de la perte ou du vol de ces identifiants de connexion. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des identifiants de connexion, Elodie LANDREAU EI se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
2.4. Assistance pédagogique et technique
Elodie LANDREAU EI met à disposition du Client et de ses Utilisateurs une assistance pédagogique et technique appropriée selon la formule choisie.
Dans le cadre de la “formation digitale avec suivi”, les Utilisateurs peuvent envoyer une demande précise écrite par mail sur le contenu de la formation et son application dans leur activité managériale et une réponse vocale leur sera transmise par retour de mail sous 48h maximum (jours ouvrés) sous forme de tutorat asynchrone.
Dans le cadre de la “formation digitale premium”, des échanges synchrones entre Elodie LANDREAU et les Utilisateurs sont prévus par téléphone ou visio dans les meilleurs délai (jours ouvrés) suite à l’envoi d’une demande précise par mail. 3 coachings individuels d’1h sont également inclus, et seront fixés en fonction du besoin de l’Utilisateur et sur sa demande par mail.
Pour toute autre problématique et toute formule, le Client et les Utilisateurs peuvent envoyer un mail à elodie.landreau@gmail.com. La prise en compte de la demande s’effectue les jours ouvrés sous quelques heures. Dans le cas d’un problème technique, la réponse d’Elodie LANDREAU EI à l’Utilisateur dépend du délai de réponse du support technique de la plateforme. L’Utilisateur est informé du suivi de sa demande.
2.5. Modalités d’accès de l’Utilisateur à la plateforme de formation
Les Utilisateurs et le Client devront s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de leur environnement technique avec le présent site hébergeant les formations digitales de Elodie LANDREAU EI. Il appartient notamment au Client de s’assurer que les Utilisateurs disposent des matériels, logiciels et équipements leur permettant d’utiliser cette plateforme. Il est notamment nécessaire de disposer d’une connexion Internet suffisamment puissante pour la lecture fluide des vidéos et d’un logiciel permettant d’ouvrir les documents de type PDF.
La plateforme est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, restreignant ainsi momentanément l’accès aux formations digitales.
Les Utilisateurs du Client conservent leurs accès aux ressources pédagogiques de la formation sur la plateforme pendant 1 (un) an à compter de l’envoi de l’invitation personnelle à se connecter à leur formation sur cette plateforme.
2.6. Modifications ponctuelles du contenu des modules au cours d’une session en cours
Dans un objectif d’amélioration continue, Elodie LANDREAU EI se réserve le droit, au cours d’une session de formation en cours, d’apporter des modifications ponctuelles en fonction des remarques des apprenants et/ou de l’actualité.
ARTICLE 3. MODALITÉS DE COMMANDE ET DE CONTRACTUALISATION
Le Client choisit sa formule sur le site et règle le montant correspondant.
Dans le cas d’un Client qui souhaite former plusieurs apprenants : il envoie sa demande à elodie.landreau@gmail.com ou via les formulaires de contact présents sur le site en précisant le nombre d’apprenants et la formule choisie, un devis lui sera alors adressé dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
3.1 Tarifs
Les tarifs des formations digitales de Elodie LANDREAU EI sont consultables sur ce site : https://www.brillantine-coaching.com/formules. Ils sont exprimés TTC.
Le Client reconnaît et accepte que pour toute formation, dès lors que l’e-mail d’invitation a été reçu, il ne peut se rétracter, et le prix de la formation est entièrement dû à Elodie LANDREAU EI.
Les prix sont modifiables à tout moment par Elodie LANDREAU EI sans préavis.
3.2. Réception des informations de connexion à la plateforme
À réception du paiement, Elodie LANDREAU EI paramètre l’espace personnel de l’Utilisateur dans la plateforme de formation et lui envoie sous 5 jours ouvrés maximum par e-mail une invitation à rejoindre son espace personnel sur cette plateforme.
Lorsque l’Utilisateur se connecte pour la première fois à la plate-forme à partir de l’e-mail d’invitation reçu, il est invité :
-
à compléter son profil (nom, prénom, choix d’un mot de passe de connexion modifiable à tout moment)
-
à accepter les CGV de la plateforme
3.3. Droit de rétractation
Toute annulation d’inscription du fait du Client doit être signalée par e-mail à elodie.landreau@gmail.com au plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant le paiement, et impérativement avant l’envoi de l’invitation à se connecter à la plateforme.
Le prix de toute formation commencée est dû en totalité. Le Client devra s’acquitter au bénéfice de Elodie LANDREAU EI du montant total de la formation.
3.4. Durée des prestations
Les formations digitales sont créées pour accompagner les apprenants sur 6 mois. Le suivi et les échanges personnalisés sur les problématiques ainsi que les coachings individuels sont limités à cette durée de 6 mois à partir de la réception de l’invitation à se connecter à la plateforme.
Toutefois, les Utilisateurs garderont l’accès aux modules de formation pendant un (1) an.
ARTICLE 4. ESPACES PARTICIPATIFS
Elodie LANDREAU EI met à la disposition des Utilisateurs des espaces participatifs dans lesquels ils peuvent partager leur avis, leurs commentaires, leurs notes et leurs réactions concernant les formations digitales, dans le respect de tous et en toute bienveillance.
Les commentaires de l’Utilisateur seront visibles par tous les apprenants pendant toute la durée de vie de la formation.
L’Utilisateur pourra demander à Elodie LANDREAU EI la suppression de ses commentaires via l’adresse mail suivante : elodie.landreau@gmail.com
Elodie LANDREAU EI se réserve le droit de modérer le commentaire a posteriori ou de le supprimer sans en avertir préalablement l’Utilisateur. Elodie LANDREAU EI pourra également interdire, temporairement ou définitivement, l’accès aux espaces participatifs à l’Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes CGV.
ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Elodie LANDREAU EI est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients sur la plate-forme, c’est-à-dire de l’ensemble des contenus et supports pédagogiques qu’elle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…). À cet effet, la scénarisation des formations et l’ensemble des ressources de formation et d’évaluation présentes et à venir, quelle qu’en soit la forme (documents PDF, médias audio et vidéo ou tout autre document pouvant être mis en place à terme et servant de support pédagogique…), proposés par Elodie LANDREAU EI pour assurer ses formations, demeurent la propriété exclusive de Elodie LANDREAU EI. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée aux Clients et à leurs Utilisateurs sans accord express de Elodie LANDREAU EI.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que ses propres Utilisateurs et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle des contenus de formation, sont strictement interdites et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés.
ARTICLE 6. RESPONSABILITÉ
Elodie LANDREAU EI met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l’accessibilité et le bon déroulement des services proposés via la plateforme, mais ne peut garantir que l’accès à ces services soit disponible en permanence, compte-tenu des aléas liés à l’utilisation d’Internet et des moyens de télécommunications.
Elodie LANDREAU EI se réserve le droit d’interrompre temporairement les services en cas de problème technique endommageant leur accessibilité, leur qualité et leur bon fonctionnement, dans le but de mettre fin à ces problèmes et sans que Elodie LANDREAU EI soit tenu de réparer le préjudice éventuellement subi par l’Utilisateur et/ou le Client. L’Utilisateur sera tenu informé sur le site de l’indisponibilité de la plate-forme.
Elodie LANDREAU EI ne peut en tout état de cause être tenue responsable de dysfonctionnements ou d’interruptions de la plateforme en cas de force majeure c’est-à-dire en cas d’évènements extérieurs à Elodie LANDREAU EI, qu’elle n’aurait pas pu prévoir et surmonter.
Elodie LANDREAU EI ne peut également être tenue responsable des interruptions et des altérations notamment de la qualité et de la rapidité de la plateforme liées aux incidents de connexion du réseau Internet, qu’elles qu’en soient leur nature et leur durée.
De la même manière, Elodie LANDREAU EI ne peut être responsable des détériorations ou de mauvais fonctionnements qui impacteraient l’équipement informatique de l’Utilisateur.
ARTICLE 7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées par le Client, alors désigné comme responsable du traitement et sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services de Elodie LANDREAU EI.
Ces données sont conservées par Elodie LANDREAU EI le temps de l’exécution de la formation.
En application de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
ARTICLE 8. RÉCLAMATIONS
8.1. Non-conformité ou anomalies constatées par le Client sur les formations digitales
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie des modules empêchant le bon déroulement de la formation par l’Utilisateur et ne permettant pas d’atteindre les objectifs pédagogiques de la formation tels qu’énoncés dans la description de la formation doit être formulée par écrit à l’adresse elodie.landreau@gmail.com dans les 8 (huit) jours suivant l’envoi aux Utilisateurs des invitations à se connecter à la plateforme de formation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification nécessaire.
8.2 Signalement des difficultés et des aléas constatées par les Utilisateurs survenus en cours de prestation
Tout Utilisateur qui rencontre des difficultés ou des aléas survenus au cours de la prestation de formation peut formuler une réclamation motivée par écrit à l’adresse elodie.landreau@gmail.com. La réclamation est entendue comme toute action visant à faire respecter un droit ou à demander une chose due.
8.3. Évaluation de la formation
Dans un objectif d’amélioration continue des formations dispensées par Elodie LANDREAU EI, tout Client ou tout Utilisateur peut également faire remonter les difficultés rencontrées en répondant au questionnaire d’évaluation accessible à l’issue de chaque prestation.
Délai de traitement des réclamations : sous deux jours ouvrés en moyenne.
ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable.
À défaut d’accord amiable, il sera possible de faire appel à un médiateur.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.